Mentions légales : éditeur, hébergeur et contact
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NetClearer l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
NetClearer est un service français spécialisé dans le nettoyage web et la suppression de données personnelles sur Internet. Notre service professionnel intervient pour l'effacement d'informations personnelles, le déréférencement Google et la protection de l'e-réputation des particuliers et entreprises.
Éditeur du site
NetClearer est une marque de SUPER WEBMASTER
Société par actions simplifiée à associé unique
RCS Paris
N° SIRET : 88433639700010
N° TVA intracommunautaire : FR33884336397
Capital social : 50 €
Siège social : 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
Téléphone : +33 1 85 09 18 29
Directeur de la publication : Monsieur Pierre Billard
Email :
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Contact : netlify.com/support
Litige et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès de son service relations clientèle.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai de deux (2) mois, délai fixé par la procédure du médiateur, le client consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine se fait par écrit et en français, en ligne ou par courrier. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel, conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation.
Les modalités de réclamation figurent à l'article 17 de nos conditions générales.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NetClearer s'engage à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Marque déposée NetClearer™
NetClearer™ est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5172169, et enregistrée en tant que marque de l'Union européenne auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 019232321.
La marque NetClearer™ désigne des services professionnels de déréférencement, de suppression de contenus en ligne, de protection de la vie privée numérique et de gestion de l'e-réputation.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Notre service de
déréférencement Google
+2000 Clients satisfaits